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Doctrine et presse

Régler un contrôle fiscal à l'amiable, Le Courrier du Grand Paris, février 2010

Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal - Extrait du rapport annuel de la Cour des comptes - Février 2010

Commissions des impôts : un nouveau souffle - Semaine juridique - Octobre 2009 -

Améliorer le fonctionnement des CDI par une concertation entre les CCI et l'administration fiscale
Proposition n°39 du rapport remis le 23 juin 2008 à Éric Woerth par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat

Travaux parlementaires sur la commission nationale des impôts -17 décembre 2007

Travaux parlementaires sur l'expertise - décembre 2007

Rôle de l'expert-comptable

 
 
 

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