Europe

• L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Réaction de la CCIP au projet de Directive
  17 novembre 2011La CCIP soutient depuis l'origine le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui contribuera à simplifier et alléger les coûts de mise en conformité et de gestion des entreprises tout en apportant une plus grande transparence fiscale entre les Etats membres. Ce projet a pour ambition de construire un environnement fiscal plus simple et plus favorable aux entreprises, qui effacera les distorsions dans les décisions économiques et garantira une plus grande sécurité juridique aux opérateurs.

• L'interconnexion des registres du commerce et des sociétés en Europe - Observations de la CCIP sur la proposition de directive
  20 octobre 2011 - Frédéric Brunet
  La Commission européenne a publié, le 24 février 2011, une proposition de directive sur « L’interconnexion des registres du commerce en Europe » afin de « donner une nouvelle impulsion au droit des sociétés européen, améliorer la confiance placée dans le marché, favoriser la reprise et accroître la compétitivité européenne ». Aujourd’hui, en effet, les sociétés et les consommateurs tirent de plus en plus partie du marché unique et, paradoxalement, éprouvent des difficultés à obtenir l’information concernant leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. L’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne pour supprimer ces obstacles constitue un progrès incontestable, comme en témoigne par exemple la création d’un numéro d’identification européen. Pour autant, le projet pourrait être utilement complété et précisé.

Toutes les prises de position sur ce thème

• Présidentielle 2012 - Contribution de la CCIP, 12 propositions pour une prospérité partagée
  16 janvier 2012
  
  La Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) veut apporter sa contribution et des réponses concrètes à la grave crise que traverse notre pays. Il ne s’agit plus de se demander : que faire ? Mais comment le faire ? Comment redresser nos comptes publics, sans affaiblir la croissance, tout en restaurant la compétitivité de la France ?
  
  L’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion d’un large débat national pour proposer les voies d’un sursaut et remettre la France en capacité de profiter de la mondialisation. La CCIP formule ainsi 12 propositions pour 2012, autour de trois convictions :

  • Changer notre modèle de croissance pour produire en France ;
  • Parier sur les jeunes en leur offrant un mode d’insertion plus efficace vers le monde du travail ;
  • Capitaliser sur la dynamique de nos métropoles, vecteurs d’attractivité privilégiés.
  
  

• Les vidéos des élus
  7 juillet 2011
  Les missions d’études et d’expertise de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intervenant dans tous les domaines intéressant le développement de l'économie et des entreprises se matérialisent, notamment, par la diffusion des rapports et des prises de position de la CCIP.
  
  Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des interviews vidéos des membres élus de la CCIP classées par thématique et dans lesquelles ils présentent leurs travaux respectifs.
  

Tous les dossiers sur ce thème

• Cycle de Doha : les raisons d'un échec numéro 54
  Octobre-Décembre 2011
  Collection : Les Brèves commentées de l'OMC

• L’Ile-de-France parmi les régions européennes Cahiers n° 37
  Novembre 2011 - Mickaël Le Priol
  Collection : Publications du CROCIS

Toutes les publications sur ce thème

• Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : Régimes nationaux et cadre juridique européen

  14 octobre 2011

  Comment concilier la liberté des pouvoirs publics nationaux ou régionaux d’organiser les activités de service public sous le régime de leur choix, avec les compétences propres de l’Union européenne, dans le domaine de la concurrence et du marché intérieur ? Quelle place pour les entreprises dans la gestion des services publics ? En pratique, quels modes de dévolution ? Comment sont appliquées, dans les divers États membres, les exceptions admises par la Cour de justice de l’Union européenne à l’application des règles de la concurrence ? Telles sont les questions auxquelles ce colloque s’efforcera de répondre.

• Vers une convergence fiscale européenne ?

  19 mai 2011 - Actes disponibles

  En partenariat avec :
  - La Tribune
  - Cercle des Européens
  - HEC Paris
  

  Ce colloque sera l'occasion de présenter l’étude du Cercle des Européens sur "L’imposition des groupes de sociétés en Europe - Un nouveau pas vers la convergence fiscale" et les résultats de l’enquête annuelle de l’Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises (OEFE) sur la fiscalité "Les impôts directs dans le cadre des activités entre états membres de l'UE"

Tous les évènements sur ce thème