› Propriété intellectuelle
Dans une économie caractérisée par la croissance de l'immatériel, la propriété intellectuelle occupe une place stratégique. Brevets d'invention, marques de produits ou services, dessins et modèles industriels, droits d'auteur ...traduisent la diversité des valeurs crées par les entreprises et constituent des enjeux essentiels pour leur competitivité.
Dans ce contexte, la CCIP, par ses avis et rapports, propose des mesures concrêtes dans le domaine réglementaire, tant au niveau français que communautaire, pour permettre aux entreprises de mieux valoriser leurs innovations et les défendre contre la contrefaçon.
Consultez le site de l'IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle
Droit des marques : actualités jurisprudentielles
7 février 2012
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 7 février 2012, consacré aux marques, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.
Propriété intellectuelle et concurrence : pour une (ré)conciliation
8 novembre 2011
En partenariat avec :
- AFEC
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l’innovation. Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d’exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.
